Conditions générales de vente

La SAS CREATIONS PLANS au capital de 10.000 €, RCS Versailles B 833 545 460 est régie par les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la S.A.S. CREATIONS PLANS et le fait de valider une commande par mail, lettre, etc.… implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Si toutefois une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente et de l’industrie de la Pierre et du Marbre. 

Article 1 – LES PRIX 

- Les prix figurant sur le site internet sont des prix hors taxes. 

- La SAS CREATIONS PLANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis est provisoire le jour de la commande et sera le seul applicable à l’acheteur. 

- Toute offre de prix est valable pendant un délai de 30 jours à compter de sa formulation. 

- Les prix de pose varient lors de la commande ou après passage à domicile si toutes les informations n’ont pas été fournies notammet en fonction de la distance, de l’accès, de l’étage ou de la quantité́. 

- Toutes modifications apportées ou demandées après la validation d’une commande conduit à une modification de la commande. 

- Les prix indiqués ne comprennent pas les façonnages, frais d’emballage, transport, livraison ou service de pose pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique : 

- La vente en ligne des produits et services dans le présent site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques (dans un rayon de 150 km autour de Paris). 

- Le forfait palette et emballage au prix de 215 € hors taxes concerne le transport de l’usine à notre dépôt en Ile-de-France. 

- Les commandes hors pose sont assujetties à un coût de transport supplémentaire de notre dépôt à l’adresse de l’acheteur en fonction de la zone géographique de ce dernier. 

- Le prix à payer lors de la livraison sera celui figurant sur le bon de commande initial ou rectifié en fonction des informations fournies lors de sa validation et les informations relevées lors d’une éventuelle vérification à domicile des mesures et des quantités, dument accepté par une commande rectifiée. 

Article 2 – LA COMMANDE 

- Toute commande ne devient définitive qu’après réception du bon de commande définitif signé de la part de l’acheteur et transmis par mail ou lettre remise en main propre.

- Les commandes sans pose comprise, à réaliser à la demande du client, sur la base de dessins ou de plans fournis par ses soins, devront être dûment validées et signées par lui, sans aucune réclamation possible lors de la livraison. 

- Les commandes validées sont automatiquement rectifiées si le passage d’un métreur à domicile est demandé lors de la commande afin d’ajuster la facturation à la réalité́ du projet.

- Toute commande rectifiée doit être acceptée et validée par signature du client pour en poursuivre le déroulement et initier le délai de fabrication.

- Concernant la fabrication, les tolérances d’usage seront conformes aux normes en vigueur sur les épaisseurs, les longueurs et les largeurs sachant que les pierres, marbres, granits et autres matières peuvent être mastiques, agrafées ou collées suivant les règles de l’art. 

- La validation d’une commande d’après le choix d’un échantillon implique la parfaite connaissance de la variation des produits naturels, ainsi que les nuances de bains existantes dans les pierres naturelles.

Article 3 – LES DELAIS

- Le délai fixé à la commande peut varier de 2 à 4 semaines en fonction du type de commande passée et/ou de la particularité́ de celle-ci, le tout étant précisé sur ledit bon de commande. 

- Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent être exigées que s’il existe une convention écrite et acceptée par les parties.

- Les délais ne courent qu’à compter de la réception totale des documents demandés et de l’acompte.

- Tout retard de livraison pour une cause indépendante de la SAS CREATIONS PLANS tels que des grêves, des intempéries, des problèmes de fabrication ou une rupture de stock de la part d’un fournisseur...etc. ne pourra donner droit à réclamation.

Article 4 – LES SERVICES

- Toute demande d’intervention à domicile pour une prise de cotes est due et sera facturée une deuxième fois si l’annulation ou décalage de rendez-vous n’est pas effectué 48 heures au moins à l’avance.

- Toute prestation supplémentaire non précisée lors de la commande sera facturée.

- Lors de la prise de mesures à domicile, il appartient au client de vérifier que la pose des meubles est bien terminée, et que tous les accessoires nécessaires pour obtenir toutes les informations de mise en fabrication sont à la disposition du métreur.

Article 5 – LE PAIEMENT

- Les conditions de paiement s’entendent par un acompte de 50 % à la commande et le solde à la livraison réglé, auprès de nos équipes de poseurs, et par chèque.

- Tout règlement non effectué le jour de la pose donnera lieu à la dépose des plans ainsi qu’à la prise d’un nouveau rendez-vous qui sera facturé de 390 € hors taxes.

Article 6 – LA GARANTIE

- Tous nos matériaux sont garantis dans les conditions de droit commun et en assurons la garantie, y compris en cas de vices cachés.

- Nous limitons notre garantie au remplacement des matériaux défectueux à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dans le cadre de la réalisation des commandes passées par nos clients.

Article 7 – LA RESERVE DE PROPRIETE

- Tout produit livré ou installé demeure la propriété́ de la S.A.S. CREATIONS PLANS jusqu’au paiement total par le client (loi 80-335 du 12 mai 1980).

Article 8 – JURIDICTION COMPETENTE

- Toute contestation, qu’elle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris qui a compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité́ de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires. 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité́ des éléments du site www.creationsplans.com (notamment l’architecture, textes, photos et logiciels...) sont la propriété́ de la S.A.S. CREATIONS PLANS. Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés ; leur reproduction constituerait en conséquence une contrefaçon.
Tous les droits d’utilisation sont réservés.
Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété́ intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quel que procédé que ce soit, seraient illicites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du code de la propriété́ intellectuelle.